Législation anti-pourriel canadienne - LAPC

Qu'est-ce que la Loi canadienne anti-pourriel?
La nouvelle Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) règlemente la distribution des messages électroniques commerciaux. Cette loi prend effet le 1er juillet 2014. Cette loi empêche la distribution de messages commerciaux envoyés électroniquement tels que des courriels ou des textos, sans le consentement du récipiendaire. Elle demande aussi que tous les messages électroniques identifient clairement l'expéditeur et qu'ils contiennent une façon de se désabonner. Des renseignements généraux sur LCAP sont disponibles à fightspam.gc.ca.

Qu'est-ce qu'un message électronique commercial?
Un message est considéré commercial s'il encourage une participation à une activité commerciale. Cette définition comprend les courriels du Coin des Coureurs qui font la promotion d'événements, qui fournissent des annonces, des offres promotionnelles qui, nous pensons vous seraient d'intérêt, des offres spéciales et des concours. Si vous désirez recevoir ces courriels, veuillez nous fournir votre consentement.

Des demandes de dons sont-elles considérées comme étant des messages électroniques commerciaux?
Les messages dont la cause primaire a pour but d'amasser des dons pour des organismes de bienfaisance enregistrés (messages de collection de fonds) sont exempts à cette loi. Le consentement du récipiendaire n'est pas requis avant l'expédition de ces messages.

Qu'est-ce que la nouvelle loi change?
Le plus grand changement est que le Coin des Coureurs doit obtenir le consentement pour expédier des messages se rattachant aux événements, programmes, offres spéciales, concours et promotions. Ceci affecte majoritairement les courriels mais s'applique aussi aux messages envoyés aux utilisateurs de médias sociaux (par exemple, un message direct sur Twitter). Les messages commerciaux livrés par la poste ou par téléphone ne sont pas modifiés par la loi.

Les messages dont le but primaire est la levée de fonds pour des organismes de bienfaisance enregistrés (messages de collecte de fonds) sont exempts à cette loi. Le consentement du récipiendaire n'est pas requis avant l'expédition de ces messages.

Qu'est-ce qu'on entend par le consentement de recevoir des messages électroniques commerciaux?
La loi contemple deux types de consentement : le consentement exprès ou le consentement implicite.

Le consentement exprès signifie que quelqu'un a donné expressément son consentement pour recevoir des messages commerciaux de Coin des Coureurs. Le consentement exprès peut être acquis par un formulaire en ligne, ou il peut être obtenu en personne.

Le consentement implicite a un délai prescrit et se passe si une personne a déjà un rapport préétabli avec le Coin des Coureurs. Le Coin des Coureurs a une relation d'affaires déjà établie avec les membres de ses programmes d'entrainement et les participants inscrits aux épreuves, puisqu'ils paient des frais d'entrée. Les relations qui ne sont pas par affaires existent avec les bénévoles et les donateurs.

Selon cette loi, les organisations ont trois ans à partir du 1er juillet 2014 pendant lesquels ils peuvent prendre pour acquis que le consentement implicite s'applique à toute personne ayant un rapport préétabli avec cette organisation.

Après ce délai, le consentement implicite échoit deux ans après la date de fin de votre rapport avec le Coin des Coureurs (par exemple après la fin d'un programme d'entrainement. Si une personne ne fournit pas son consentement, le Coin des Coureurs peut encore leur expédier des messages électroniques qui ne contiennent pas de contenu commercial, par exemple la confirmation d'un achat.

À quoi est-ce que je m'engage en fournissant mon consentement ?
Il est possible que vous allez continuer à recevoir des courriels commerciaux si nous avons votre consentement implicite. Votre consentement sera enregistré et conservé pour assurer, qu'en allant de l'avant, nous n'expédions des messages commerciaux que seulement aux individus pour lesquels nous avons un consentement. Pour la plupart des gens, fournir un consentement signifiera que rien ne changera aux courriels que vous recevez présentement du Coin des Coureurs.

Vais-je continuer à recevoir des messages électroniques provenant du Coin des Coureurs si je n'agis pas?
Le consentement implicite existe si vous avez un rapport préétabli avec le Coin des Coureurs, comme prendre part à un programme d'entrainement, faire partie d'un événement pour lequel vous avez payé, agir comme bénévole ou faire un don. Vous pouvez vous désabonner en tout temps pour ne plus recevoir les courriels que vous ne désirez pas.

Je me suis désabonné des courriels du Coin des Coureurs. Pourquoi est-ce que je continue à recevoir ces messages?
Les messages du Coin des Coureurs proviennent de plusieurs différentes sources : épreuves/événements, Club Course, messages hebdomadaires provenant de l'instructeur des programmes pour n'en nommer que quelques-uns. Chaque courriel expédié par le Coin des Coureurs contient une option pour se désabonner. Toutefois, vous désabonner d'une liste de courriels peut ne pas vous retirer de toutes les listes. La liste ici-bas indique vos préférences pour recevoir chacun des différents bulletins d'information et courriels nous et nos directeurs d'épreuves associés fournissent. Une boîte cochée indique que vous désirez recevoir ce type de bulletin d'information. Si vous désirez ne plus recevoir un des bulletins d'information qui suit, veuillez annuler la coche à côté pour l'option de retraite. Si vous décidez de vous inscrire pour un bulletin d'information que vous ne receviez pas avant, vous recevrez un courriel avec un lien de confirmation sue lequel vous devrez cliquer afin d'obtenir l'option d'adhésion.

• Nos options de listes d'envois:
• Club Course/ programmes d'entrainement - restez au courant avec des nouvelles provenant de votre boutique favorite du Coin des Coureurs.
• Ventes et promotions - recevez des renseignements opportuns au sujet des ventes et des promotions.
• Épreuves/événements - permettez aux directeurs des épreuves pour lesquelles vous vous êtes inscrit de vous tenir au courant des renseignements.
• Livraison du magazine - recevez le format PDF de notre magazine dans votre boîte de réception.

Comment puis-je contrôler la communication que je reçois du Coin des Coureurs ?
Vous pouvez rejoindre mailprivacy@runningroom.com pour gérer la communication que le Coin des Coureurs vous expédie.

Le consentement acquis sous le Loi canadienne anti-pourriel(LCAP) est-il différent du consentement acquis sous la Loi sur la protection des renseignements personnels ?
Les contraintes et les obligations pour obtenir le consentement exprès sous la LCAP sont distinctes et séparées, et diffèrent de celles pour la Loi sur la protection des renseignements personnels. La LCAP ne modifie pas les obligations du Coin des Coureurs vis à vis la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Pour plus de renseignements au sujet des obligations du Coin des Coureurs sous la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez consulter https://ca.shop.runningroom.com/en_ca/privacy-policy